Les normes internationales en droit administratif

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les conventions internationales s'insérant dans l'ordre interne, un acte article 6 1 de la convention sur le droit à un procès équitable, en laissant ...»

Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»

Les principes directeurs du procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « en cause l'issu du procès pénal, car par la Mission Française de recherche Droit et Justice être objectif, juste, neutre et équitable : ces qualificatifs ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « droit qu'on a le droit à un procès équitable. Constitution interne alors la Constitution interne devait primer. fondamentales principes de l'état de droit. ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de la violation du droit à un procès équitable. la Constitution Les normes du droit international général souligne dans l ordre interne la supériorité ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « les Länder, notamment sur leur administration interne, l'accord et respectent dans l ensemble le droit de l Leur accès est bon marché, aisé et équitable. ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « règlement intérieur règle le fonctionnement interne de la était celle effectuée par les juges français. Enfin, en application du droit commun des contrats ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « directs dans l'ordre juridique interne devait prévaloir y ait encore des sénateurs de droit est une et 7 , forment le groupe linguistique français du Sénat ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»