L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « est en effet plus exactement une faute d'imprévoyance de négligence ou de mise en danger délibérée de la 1). La loi sur les délits non intentionnels du 10 ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Les éléments constitutifs de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « conséquences du principe Les crimes et délits comme des a) la mise en danger délibérée de la personne le cas particulier de la faute contraventionnelle Un ...»

Extrait du sommaire : «L'élément légal de l'infraction. L'élément matériel. Le mode d'exécution de l'infraction. Le résultat pris en compte par l'incrimination. L'élément moral. Les infractions nécessitant une faute...»