Les éléments constitutifs de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 2. La faute qualifiée Le code pénal l organise autour de deux axes. a) la mise en danger délibérée de la personne d autrui Article 121-3 alinéa 2. 221-6 ...»

Extrait du sommaire : «L'élément légal de l'infraction. L'élément matériel. Le mode d'exécution de l'infraction. Le résultat pris en compte par l'incrimination. L'élément moral. Les infractions nécessitant une faute...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « En effet, en vertu des dispositions de l'article 121-3, alinéa 4 engagée que si elle a commis une faute d'une certaine gravité -qualifiée par la loi de ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

La fin de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « la base de ces signes constituerait une faute civile et ou la concubine - qui était la plus qualifiée à cet dans le champ d'application de l'article 9 de la ...»

Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « même émancipé, ne peut pas être commerçant (121-2 Code de qui ne pourrait pas être immatriculée faute de statut illicite de l'objet social (article L.235 ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « voir L.121-25 : pouvoir exceptionnel offert au consommateur de se Le dol n'est pas la faute dolosive. L'élément matériel : L'article 1116 parle de MAN?UVRE ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « utendi, jus fruendi, jus abutendi") et par l'article 544 du ne peut faire partie du domaine public, faute d'aménagement L 121-1 du Code de la voirie routière ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « La souveraineté nationale est qualifiée de médiate, c'est-à-dire que même l'Etat a commis une faute (Arrêt La la loi évoquée ici est l'article 87bis du ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « de Liberation, jugent les crimes prevus par le Code penal. 3 - La Constitution de la IVe Republique a mais elle reste theorique, aucun article constitutionnel n ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»