justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
Introduction aux droits civil et du travail
Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
Séquence de lecture d'une oeuvre intégrale : "Claude Gueux" de Victor Hugo
Extrait du sommaire : «Contrôle de lecture (1h). Lecture. Etude du contexte d'écriture et du paratexte . L'auteur. La première de couverture. Aux sources de l''uvre. La justice au XIXe siècle. La lettre . Prolongement : recherches sur la peine de mort...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»
Le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Les conditions. Les effets . La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs. Les conditions. Les effets. La responsabilité des...»
Les obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat . La classification des contrats . Les conditions de validité du contrat . Les sanctions : la nullité du contrat . La preuve du contrat . La responsabilité contractuelle . Le fait juridique. La responsabilité civile ...»
Les règles de compétence des juridictions civiles
Extrait du sommaire : «La valeur du litige. Les fonctions de la valeur du litige. L'évaluation du litige . La compétence d'attribution des juridictions civiles. Compétence d'attribution des juridictions de droit commun. Les compétences d'attribution...»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
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