Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « le pouvoir de faire des règlements en application mais par le biais de lois de programmation Le Parlement sous la Vème République Le parlement français de ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Sous la Vème, volonté de poursuivre la voie de réciprocité, une autorité supérieure à celle des lois. et du droit dérivé (règlements et directives ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»

Sociologie politique

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Cours   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « respect des procédures qui fixent les lois et établissent les règlements selon les un homme ; le chef (sous la Vème République française) de ...»

Extrait du sommaire : «Les règles du jeu politique. Des modèles historiques de démocratie. Démocratie, autoritarisme et totalitarisme. Le gouvernement représentatif. Les acteurs de la vie politique. La genèse de l'Etat occidental et ses...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Les institutions de la Vème République. Cours de droit il devait d'appliquer toutes les lois, mais à faut assurer l'egalite des candidats par des reglements. ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Histoire de Rome : institutions, vie politique, de la royauté (-753) jusqu'à Auguste (-27)

Histoire & géographie   |   Histoire antique   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « 000 20 (10 juniores, 10 seniores) Vème 11 000 sont créées par des lois et confiées la province (fixation des frontières, règlements fiscaux, libertés ...»

Extrait du sommaire : «La Royauté (-753 à - 509). La naissance de Rome . Les institutions de la Rome royale . La République (-509 à -27). La création des institutions républicaines et le conflit patricio-plébéien . Les institutions...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « de la légalité formelle de ses règlements et dans donne à elle-même ses propres lois, qui s les philosophes (quelques sophistes au Vème siècle, Platon ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Le pouvoir exécutif intervient pour faire les règlements pour assurer l'exécution des lois, sans jamais pouvoir suspendre les lois elles-mêmes. Art. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»