La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « il engager sa responsabilité aquilienne personnelle à l Code civil », in X., La responsabilité des dirigeants des organes de droit privé », note sous Cass ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»

Introduction aux droits civil et du travail

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dans une de ces situations, ou s'il ne le note pas le donne la possibilité à l'employeur d'actionner la responsabilité civile personnelle du salarié ...»

Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»

L'entreprise et le contrôle interne : le cadre général

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Cours   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « L'auditeur, sur qui pèse la responsabilité de dire si des aspects extrêmement divers, de la note de service s'appuient sur sa connaissance personnelle de l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. La notion d'entreprise. Les fondamentaux en matière d'organisation de l'entreprise. Les grandes fonctions de l'entreprise. Le contrôle interne. La maîtrise par l'entreprise de ses opérations et les notions de ...»

Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « découlant directement de sa participation personnelle à des Dr. Social, avril 2000, page 451, note A. Cristau sociale a reconnu la responsabilité du syndicat ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de la liberté, de la responsabilité et de netpme.fr/fiscalite-entreprise/223-note- presentation-controle ENSEIGNEMENTS DU MASTER DE FISCALITE PERSONNELLE ET DU ...»

Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « soc., note Bouloc). celle-ci demeure cependant tenue d accepter sa responsabilité, de faire confondu les comptes de la société avec sa cagnotte personnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Economie et finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « faire appel à la conception personnelle des decideurs de 1982 donne plus de responsabilite aux collectivites. les comptes de la securite sociale : les regimes ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   24/07/2008   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « l'autorite y est essentiellement personnelle et les de l'ethnologie, la sociologie, la psychologie sociale et de ce qui concerne la culture d'entreprise, elle s ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I: Le management face à la diversité culturelle : Émergence du management interculturel. Chapitre II: Problématique de performance du management interculturel....»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « hésiter à rechercher la responsabilité personnelle d'un Les sociétés choisissent librement leur dénomination sociale. de l'objet de l'entreprise, ce peut ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

Le contrôle de gestion

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Cours   |   24/12/2008   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « définis par une Direction, personnelle ou collégiale des (responsabilité des (responsabilité des services Note : Selon la terminologie du plan comptable, on ...»

Extrait du sommaire : «La fonction de contrôle de gestion. Définition de l'entreprise . Processus de contrôle de gestion. Définitions du contrôle de gestion. Contrôle de gestion : outils usuels. La structure en centres de...»