Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»
Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
L'interventionnisme en matière économique
Extrait du sommaire : «L'administration de l'économie par l'État . L'intervention économique : une intervention diversifiée. L'encadrement direct de l'économie par l'État. La nouvelle orientation de l'action de l'État en...»
Histoire économique et sociale de l´électricité en France de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «Les débuts de l'électricité en France : un bouleversement à la portée limitée. La « Fée électricité » : la naissance de l'électricité en France au XIXe. 1919-1945 :...»
Introduction au droit des affaires : la concurrence
Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Quand l'administration recourt-elle au contrat ? . Pourquoi l'administration recourt-elle au contrat plutôt qu'à l'acte unilatéral ?. Comment se caractérisent les contrats de l'administration ? ....»
Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»
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