Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « créanciers du vendeur se voient 2 prérogatives : L'opposition (articles L 141- 14 et suivants) Elle permet aux créanciers du vendeur de se faire payer par l ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Les règles de compétence des juridictions civiles

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   01/07/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « TI passait pour être le tribunal des petites affaires civiles par opposition au TGI Au fond, il est compétent en matière d injonction de payer en matière ...»

Extrait du sommaire : «La valeur du litige. Les fonctions de la valeur du litige. L'évaluation du litige . La compétence d'attribution des juridictions civiles. Compétence d'attribution des juridictions de droit commun. Les compétences d'attribution...»

Histoire de la pensée politique, des régimes et des systèmes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Si refus du | infliction | garantie par | | | |Injonction|comportement|d sa source dans une double opposition entre le lever l'impot et de payer une armee ...»

Extrait du sommaire : «Politique et pouvoir. Définition, objet et but de la politique. La spécifité de la politique pour Aristote. Qu'est-ce que le pouvoir ? . Les régimes politiques. Selon Aristote. Selon Montesquieu. Selon rousseau. Les systèmes...»

Droit du crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « détenus des fonds l'ordre de payer une certaine l'existence, il ya un droit d'opposition : le tiré banquier doit adresser au tireur une lettre d'injonction. ...»

Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Pour cela, il bénéficie d un pouvoir d injonction. L opposition est une forme d appel rapide. et le juge au point où les parties ont à payer les arbitres. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

Séquence de lecture d'une oeuvre intégrale : "Claude Gueux" de Victor Hugo

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Cours   |   09/09/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « l. 23) | conserver un lien | | | | privilegie avec | * - injonction | | | son lecteur. et << ne sachant pas >> / << sachant >>) appuie l'opposition entre les ...»

Extrait du sommaire : «Contrôle de lecture (1h). Lecture. Etude du contexte d'écriture et du paratexte . L'auteur. La première de couverture. Aux sources de l''uvre. La justice au XIXe siècle. La lettre . Prolongement : recherches sur la peine de mort...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « L opposition entre pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire, cette distinction n est pas peuvent faire apparaître une anomalie : une personne va payer pour l ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « participation. En permettant les exportations, elle procure des rentrees de devises indispensables pour payer les dettes et les importations. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Il doit donc prioritairement payer les dettes de la succession. La déclaration des créances s'effectue d'ailleurs auprès de lui. ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « en 1962 LOI MALRAUX sur les secteurs sauvegardes. * 30 dec 1967 ; loi d'orientation fonciere ; loi de l'urbanisme associe etat commune par opposition =on a ici ...»

Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»