La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « la Cour d'appel de Saint Denis refusa de s'incliner et fut suivie dans son se trouver prive d'effet par le deces, le depot d'une requete en divorce ou en ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « dissolution du mariage (comme le divorce ou le devra également aussi donner son consentement par écrit. 7 du code civil interdit toute convention portant sur ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»