Les causes du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « avant meme le depot d'une requete en divorce La reconciliation est egalement une fin de non-recevoir La reconciliation dans la procedure de divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»

Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « cela, il faut être autorisé par le tribunal sur la base d'une requête présentée par Section 3 ? La date des effets du divorce 1 ? La fin du mariage ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

La fin de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « se fait par voie de requête (éventuellement collective on indiquera comment prend fin la présomption mais son conjoint peut, bien sûr, demander le divorce). ...»

Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « respectées elles peuvent être la cause d'un divorce ou de Cette requête sera inscrite au registre des PACS l'un des partenaires, ou des deux, met fin au PACS ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Le mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « lors que le consentement de la personne en fin de vie l'article 229 du Code Civil : le divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe ou ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Justice privée et justice administrative en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « l'état des personnes (mariage, divorce, filiation, détermination de peut rendre des ordonnances sur requête et de mises en place à cette fin : auditions et ...»

Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « avait six mois pour examiner la requete et prononcer defendeur, s'il acceptait le divorce, etablissait une refusait cette demande et la procedure prenait fin. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Ex : dans une affaire de divorce, un époux fait suivre d adultère, on al ordonnance sur requête avec possibilité le juge soulèvera d office une fin de non ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « De nos jours on divorce plus (en moyenne 110000 par an) et on vit plus en Dans un sens plus strict, on exclut de la famille les collatéraux, à la fin on ne ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Les nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Pour le reste il suffit d'une requête conjointe afin de même seulement d'une sommation à cette fin, sera de dans un procès ultérieur en divorce pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»