Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la SA. Société anonyme Organisation des SA Comme toutes les sociétés, la SA doit respecter un certain nombre de règles relatives au contrat de société. ...»

Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»

Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Neanmoins, la societe par actions simplifiees, qui ne peut pas faire appel public àl'epargne, devra, si elle le souhaite, se transformer en societe anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la transformation des SAS. Les conditions générales applicables à toute transformation d'une SAS. Les conditions liées à la forme d'arrivée. Décision légalement...»

La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Outre ces causes, dont l'application à la SAS est patente, il en existe une autre, specifique à la societe anonyme prevue par l'article L. 225-248 du Code de ...»

Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»

Le plan comptable général

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « SA : société anonyme SAS : société anonyme simplifiée ? : Dans une SARL, le nom des associés est indiqué dans les statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Hypothèses et principes de bases. Le plan des comptes = le cadre comptable. La nomenclature comptable....»

L'audit externe

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « La transformation de la société (par exemple transformation d'une SARL ou d'une société en nom collectif en société anonyme). ? ...»

Extrait du sommaire : «L'audit comptable et financier. Définition générale de l'audit. Les différentes formes de l'audit. Les entreprises concernées par l'audit légal en France. La profession de commissaire aux comptes en France. Les grands...»

Les contrats conclus avec les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Parfois une société est ainsi tenue de contracter par exemple une société anonyme va devoir contracter avec un commissaire aux comptes. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de validité du contrat conclu avec une société. Les conditions générales de validité du contrat. Les conditions particulières de validité du contrat. L'exécution du contrat conclu avec une...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « d une amende de 9 000 euros le fait, pour les fondateurs, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d une société anonyme, d émettre ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « été investis, par l effet de la loi ou d une délégation de pouvoirs, de la gestion journalière, tel l administrateur-délégué d une société anonyme ? ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des dirigeants au regard du droit commun. Quelques prolégomènes. Responsabilité de l'organe et le champ d'action des tiers. La responsabilité des dirigeants au regard de la loi-programme du 20 juillet...»

Histoire économique et sociale de l´électricité en France de 1914 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le 19 novembre, EDF change de statut et devient une Societe Anonyme, ce qui lui permet de s'affranchir de son principe de specialite et d'elargir son offre ...»

Extrait du sommaire : «Les débuts de l'électricité en France : un bouleversement à la portée limitée. La « Fée électricité » : la naissance de l'électricité en France au XIXe. 1919-1945 :...»

Cours de comptabilité analytique

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « vendu Résultat analytique unitaire Résultat analytique total sur le produit 7 - Exercices d'application Exercice 1 La société anonyme Uremas, constituée ...»

Extrait du sommaire : «Les différents coûts. Précisions de vocabulaire. Les charges de comptabilité analytique. Le classement des charges de comptabilité analytique. Les différents coûts de la méthode des coûts complets. Le...»