La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « dans les SAS, et dans les SARL, l'incapacite et de la liquidation Il existe deux types de liquidation statutaire) regie par les dispositions des statuts (C. com ...»

Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»

Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la seule habilitée à modifier les statuts, dans toutes social, transformation en d'autres types de société pour transformer la SA en SARL, unanimité pour ...»

Extrait du sommaire : «Organisation des SA. Règles de forme. Gestion de la SA. Système classique : conseil d'administration et président du conseil d'administration. Système dualiste (type allemand) : conseil de surveillance et...»

L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Le tribunal peut rendre d'autres types de décision L'AGE est compétent pour modifier les statuts. SNC, SCS, SARL, SCA, sociétés civiles : le représentant ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

La société en nom collectif (SNC)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « est la frontière entre ces 2 types de décisions Dans les statuts c'est impossible, mais cela devient Si on espère transformer une SNC en SARL pour échapper ...»

Extrait du sommaire : «Les associés de la société en nom collectif . Les droits et les obligations des associés . L'acquisition et la perte de la qualité d'associé. La gérance de la société en nom collectif. Le statut du...»

Typologie et organisation des entreprises

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Cours   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « par secteurs (classification des sociologues), par statuts juridiques et Elles sont de trois types : société de personnes SARL à deux associés : la mise en ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, une organisation spécifique. Qu'est-ce qu'une entreprise ?. La création d'entreprise. Les finalités d'une entreprise. La classification des entreprises. L'environnement de l'entreprise. Les composantes de l'environnement...»

Introduction à la comptabilité des sociétés

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « sociétés hybrides ou mixtes La SARL Le capital taux généralement fixé dans les statuts sur la Il existe 4 types de participations : Participation directe ...»

Extrait du sommaire : «La constitution des sociétés . Les différentes formes sociales. La constitution des SA. Les augmentations de capital. Les augmentations de capital par apport en numéraire. Les augmentations de capital par incorporation des...»

La personne

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Les autres types d actes (administration et gestion) visent la ce qui fait présager l unification des deux statuts. exemple l EURL (une forme de SARL avec un ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»

L'audit fiscal - définition et méthodologie

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « traditionnellement suivie dans d autres types d audits capital, son objet social, ses statuts, ses implantations juridique de l'entité (SA, SARL, SNC), les ...»

Extrait du sommaire : «Définition et place de l'audit fiscal. Les objectifs de l'audit fiscal . Le contrôle de la régularité fiscale. Le contrôle de l'efficacité fiscale. La diversité des missions de l'audit fiscal. Méthodologie de...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « LA CORRUPTION A / Les différents types de corruption 1 documents sociaux et comptables des associés de SARL. aussi indiquer dans les statuts la répartition ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Enfin, les statuts peuvent prévoir le règlement du dividende On peut compter cinq types de politique de dividende Lorsqu'une SARL est à capital variable, on ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»