Les causes du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Elle insiste sur la protection de l'epoux victime de violences conjugales et confie au juge la mission d'apaiser les rapports entre les epoux en les incitant ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il s'agit donc plus d'une obligation morale. Quant à l'aspect pénal, la loi du 4 avril 2006 sur les violences conjugales s'applique à tous les couples. ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Institutions judiciaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « La justice ne peut pas se saisir d'elle-même. Les motifs peuvent être spéciaux : violences conjugales par exemple. 2) Le problème de l'accès au droit. ...»

Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»