L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les droits des créanciers. L'abus de biens sociaux et la banqueroute L'administration des sociétés expose leurs dirigeants à certaines tentations auxquelles ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux. Les éléments constitutifs de la banqueroute. Les droits des créanciers....»

Thème: L'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Étude de cas   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Ayant eu connaissance de faits constitutifs d'abus de biens sociaux imputables à Mr Bonvallet, l'officier de police judiciaire a successivement ouvert une ...»

Extrait du sommaire : «Cette commission rogatoire est-elle régulière ?. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de la commission rogatoire subséquente. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de...»

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « reconnus par le législateur, les principaux étant : l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux et usages de faux, les abus de biens sociaux, ou encore ...»

Extrait du sommaire : «Préambule. Chronique de l'affaire Executive Life. La genèse. Les irrégularités juridiques. Le rôle de François Pinault. Le revers de la médaille . La procédure pénale. La procédure civile. Derniers...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le parquet ouvre une information judiciaire contre X | | | pour abus de biens sociaux, recel et Il est | | | mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

Corruption : L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « R.Dumas mis en examen pour recel et complicite d'abus de biens sociaux en raison des cadeaux de C.Devier Joncour sur le compte de ELF. ...»

Extrait du sommaire : «Affaire ELF : histoire. Au départ : Volet Bidermann suivi du volet africain. A.Sirven, R.Dumas et C.devier Joncours et les frégates de Taïwan. Les condamnations des principaux prévenus. Corruption en France. La loi du silence :...»

Les relations publiques d'Oxfam France-Agir ici

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Ce sont egalement des organismes tres reglementes afin d'eviter les detournements, les abus de biens sociaux comme nous en avons eu l'exemple avec le scandale ...»

Extrait du sommaire : «Etude de marché. Diagnostic interne. Diagnostic externe. Etude de la concurrence. Liste des principaux concurrents. Communication de la concurrence. Stratégie : l'événement. Relations presse/publiques. Relations presse. Relations...»

Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de la société, de répartition de dividendes fictifs, de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»

Guy Degrenne: Analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Cependant, tous les actionnaires ne sont pas satisfaits: une plainte pour "abus de pouvoir" et "abus de biens sociaux" a ete deposee par un groupe d ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, le marché. Guy Degrenne SA. Le marché. La croissance. L'analyse financière. Analyse de rentabilité. Analyse de solvabilité. Analyse des liquidités. Autonomie. Le management. Le capital de Guy Degrenne...»

Image de la profession de comptable dans notre société

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de conseiller, comme des faillites mais également d autres manipulations moins légales telles que des malversations, abus de biens sociaux, dissimulation de ...»

Extrait du sommaire : «La comptabilité, une image objective de l'entreprise?. La coexistence de deux comptabilités porte à confusion. La comptabilité ne peut révéler qu'une sorte de représentation de l'entreprise. Le souci de...»

La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   06/10/2003   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dans l'affaire du Sentier 2. Ainsi, il a été mis en examen pour blanchiment aggravé, recel de fonds provenant d'abus de biens sociaux et détournements d ...»

Extrait du sommaire : «Historique et évolution du Sentier . Les différentes vagues d'immigration . L'évolution de l'industrie textile dans le Sentier . Le Sentier : une pépinière d'entreprises . La Silicon Sentier . Le S. face au commerce...»