Le refus d'agrément de cession de parts sociales
Extrait du sommaire : «Que se passe-t-il à la suite d'un refus d'agrément ?. Peut-il être contraint de vendre à des conditions qu'il n'aurait pas totalement maitrisées ?....»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»
Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux
Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»
Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence
Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture
Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»
L'alliance de deux entreprises automobiles : Renault et Nissan
Extrait du sommaire : «Renault: une société qui se veut internationale. Les stratégies de développement. Modalités de l'internationalisation. Alliance internationale: le choix de Nissan. Appréciation de ce partenariat. Evaluation des...»
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