Le refus d'agrément de cession de parts sociales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « un autre acquéreur, une société (LES TRANSPORTEURS CEVENOLS), avec laquelle est signé un acte de cession bien que la cession des parts soit soumise à l ...»

Extrait du sommaire : «Que se passe-t-il à la suite d'un refus d'agrément ?. Peut-il être contraint de vendre à des conditions qu'il n'aurait pas totalement maitrisées ?....»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « son opposabilite. 1. Enregistrement de l'acte de cession Toute cession de parts sociales doit etre enregistree. L'inexecution de ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Étude de cas   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 2e acte= les droits de donation st calcules sur les 25% et les enfants s'engagent à ne pas partir pendant les 6 annees La cession des parts des societes ...»

Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»

Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La cession vers un tiers : Elle nécessite l'agrément de représentant plus de la moitié des parts sociales statuts ils peuvent accomplir tout acte de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. L'idée. Présentation de l'idée. Présentation des associés. Offres des concurrents. Le marché. Moyens mis en place pour la réalisation. Organisation. Politique d'achat. Plan d'action...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : «Le dossier commercial: La présentation de l'activité; Le marché; Les revenus et la politique de prix; Le plan d'action commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « parts ou actions et la date à partir de laquelle ces parts ou actions a condition que lesdites valeurs soient inscrites dans l'acte de cession pour leurs ...»

Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»

La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de trois ans à compter de la conclusion de l acte ou de Il peut également décider sous la même condition de la cession forcée de leurs parts ou actions ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Étude de cas   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de celles-ci, seule la finance de ces parts étant entrée à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un un studio à la montagne, et l'acte de vente ...»

Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « conviendra d'indiquer la duree necessaire à la conquete de ces parts de marche Formalites et frais: * L'acte de constitution de la societe doit etre etabli en ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»

L'alliance de deux entreprises automobiles : Renault et Nissan

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'AB Volvo CNAM-PSA-Renault France Acte constitutif du Iveco/Renault France Accord de cession des 50% de Toyota et Mistui rachètent des parts détenues par le ...»

Extrait du sommaire : «Renault: une société qui se veut internationale. Les stratégies de développement. Modalités de l'internationalisation. Alliance internationale: le choix de Nissan. Appréciation de ce partenariat. Evaluation des...»