Le Tribunal des Conflits

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Étude de cas   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L affaire s est retrouvée devant le Tribunal des Conflits qui a jugé que « l assignation ne visait aucune faute personnelle d un agent de l ...»

Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»

La compétence des Tribunaux lors d'un litige opposant une société et un ancien VRP

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   12/11/2007   |   fr   |   .rtf   |   2 pages
Extrait du document : « assigne en référé Francis, pour des difficultés de paiement, devant le tribunal de commerce de son usage personnel, et d'autre part, l'assignation lui a ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère mixte du litige : la compétence du Tribunal de Grande Instance ou la compétence du Tribunal de Commerce ?. La possibilité pour Francis de soulever l'exception d'incompétence du Tribunal de...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le tribunal | | | de Lausanne confirme plus tard le premier jugement. pendant six heures | | 17/03/99 | devant les juges Fourniture d'une assignation àl'agent ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « en rescision pour lésion ou réduction pour excès doivent être portées comme action en nullité pour trouble mental devant le tribunal d'instance ou le ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de ratification devra être déposé devant le Parlement la procédure.?Le président du tribunal de grande I. - 1. Toute demande d'assignation de fréquence ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»