L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Selon la chambre commerciale du 19 janvier 1999 lorsque le jugement de Saisie- conservatoire 10 fevrier 2006 74 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, rend ...»

Extrait du sommaire : «Cas N°1 : Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD. Cas N°2 : Un notaire a reçu le 7 janvier...»

Cas pratique: les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais la loi du 10 juin 1994, reprise par la loi du de Commerce modifie par la loi du 26 juillet 2005 d'un arret du 25 mars 1997 de la Chambre Commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»

Les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Toutefois, la chambre commerciale suivant une jurisprudence constante a accepte la En effet selon l'article L.624-10 du code de a la loi du 25 juillet 2005, en ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»

Les clauses abusives: étude de cas

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 93 confirme par la Chambre commerciale le 10 mai 1994 des 16 mai 2000 et 5 mars 2002 de la Chambre commerciale). d'un telephone portable (1ere Chambre civile de ...»

Extrait du sommaire : «Une société commerciale française qui souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés peut-elle exercer une action en justice pour faire reconnaître cette clause comme abusive ? . Si oui, quelles en...»

La fusion de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sur la valeur des apports (Art L.236-10 pour les majorité (V. par exemple CA Rouen 6 juillet 2004 C est pourquoi la Chambre commerciale de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Sur le choix de fusion. Sur l'omission d'un élément du patrimoine dans un projet de fusion. Sur les conséquences de la fusion pour l'actionnaire minoritaire. Concernant le statut d'associé. Concernant les cautions. Sur...»

Les contrats en cours

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « signes chez le notaire le 20 juillet 2006 et contrat en cours retenu par la chambre commerciale pour le sous periode d'observation prealable, le 10 janvier 2006 ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»

Etude de cas: Les Grandes Etapes Françaises (2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « prestige dans l'un de ses 10 etablissements d les coordonnees de l'equipe commerciale avec la de surclassements pour toute reservation de chambre, de paiements ...»

Extrait du sommaire : «A la découverte des grandes etapes françaises. L'hébergement dans un château. Grandes etapes françaises en quelques chiffres. Le concept de "château-hôtel". Les 10 demeures grandes etapes...»

La vérification des créances

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La jurisprudence anterieure à la reforme du 26 juillet 2005 avait pose que la s'etre glissee dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la 10 mai 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, à Monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000? au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de Monsieur André. A la date...»

Cas pratique de droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un arret de la meme chambre du 9 juillet 1980, un les cheques de casino Dans la soiree du 10 au 11 ce qui ressort d'un arret de la Chambre Commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»

Etat des lieux de l'environnement des affaires en Tunisie (2009)

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Étude de cas   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La présence commerciale des compagnies d'assurances File a declaration with the labor inspectorate 10. les procédures d'exportation. La chambre de commerce ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement des affaires lors de la constitution d'une entreprise en droit tunisien. L'investissement étranger sur le territoire tunisien. La création des sociétés. L'environnement des affaires lors de la phase fonctionnement...»