L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Selon la chambre commerciale du 19 janvier 1999 lorsque le jugement de Saisie- conservatoire 10 fevrier 2006 74 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, rend ...»

Extrait du sommaire : «Cas N°1 : Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD. Cas N°2 : Un notaire a reçu le 7 janvier...»

Cas pratique: les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais la loi du 10 juin 1994, reprise par la loi du de Commerce modifie par la loi du 26 juillet 2005 d'un arret du 25 mars 1997 de la Chambre Commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»

Les revendications

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Toutefois, la chambre commerciale suivant une jurisprudence constante a accepte la En effet selon l'article L.624-10 du code de a la loi du 25 juillet 2005, en ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»

Les clauses abusives: étude de cas

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 93 confirme par la Chambre commerciale le 10 mai 1994 des 16 mai 2000 et 5 mars 2002 de la Chambre commerciale). d'un telephone portable (1ere Chambre civile de ...»

Extrait du sommaire : «Une société commerciale française qui souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés peut-elle exercer une action en justice pour faire reconnaître cette clause comme abusive ? . Si oui, quelles en...»

La fusion de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   15/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sur la valeur des apports (Art L.236-10 pour les majorité (V. par exemple CA Rouen 6 juillet 2004 C est pourquoi la Chambre commerciale de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Sur le choix de fusion. Sur l'omission d'un élément du patrimoine dans un projet de fusion. Sur les conséquences de la fusion pour l'actionnaire minoritaire. Concernant le statut d'associé. Concernant les cautions. Sur...»

Les contrats en cours

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « signes chez le notaire le 20 juillet 2006 et contrat en cours retenu par la chambre commerciale pour le sous periode d'observation prealable, le 10 janvier 2006 ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»

Etude de cas: Les Grandes Etapes Françaises (2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « prestige dans l'un de ses 10 etablissements d les coordonnees de l'equipe commerciale avec la de surclassements pour toute reservation de chambre, de paiements ...»

Extrait du sommaire : «A la découverte des grandes etapes françaises. L'hébergement dans un château. Grandes etapes françaises en quelques chiffres. Le concept de "château-hôtel". Les 10 demeures grandes etapes...»

La vérification des créances

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La jurisprudence anterieure à la reforme du 26 juillet 2005 avait pose que la s'etre glissee dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la 10 mai 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, à Monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000? au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de Monsieur André. A la date...»

Cas pratique de droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un arret de la meme chambre du 9 juillet 1980, un les cheques de casino Dans la soiree du 10 au 11 ce qui ressort d'un arret de la Chambre Commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»

Etat des lieux de l'environnement des affaires en Tunisie (2009)

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Étude de cas   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La présence commerciale des compagnies d'assurances File a declaration with the labor inspectorate 10. les procédures d'exportation. La chambre de commerce ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement des affaires lors de la constitution d'une entreprise en droit tunisien. L'investissement étranger sur le territoire tunisien. La création des sociétés. L'environnement des affaires lors de la phase fonctionnement...»

Business plan: le cas Ecobox (2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Salon, sejour, salle à manger, cuisine, chambre, salle de bain Philips, installera, du 6 au 10 novembre 2007 Reunion avec l'equipe commerciale, marketing et ...»

Extrait du sommaire : «Etude Environnementale. Etat des lieux de la consommation d'électricité en France. La demande. La concurrence. Diagnostic, Objectifs & Positionnement. Diagnostic. Objectifs. Positionnemen. Mix Marketing. Le produit. Le prix. La...»

Comment la crise des subprimes est-elle née aux Etats-Unis et comment impacte-t-elle les marchés financiers européens ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « explosent avec un taux de croissance de pres de 100% en 10 ans. Fin juillet 2007, la situation s'est totalement degradee, les investisseurs s'evaporent et ne ...»

Extrait du sommaire : «D'où vient la crise des subprimes ?. Caractéristiques et fonctionnement du marché américain de l'immobilier. Création de la bulle spéculative. Eléments déclencheurs de la crise. Dispersion et impact de la...»

Le référé concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Étude de cas   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « 10. Ainsi, dans un arrêt du 5 décembre 2006, la chambre commerciale de la Cour plus importants quand il est réalisé sous couvert de publicité commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de pratique anticoncurrentielle. Distinction entre pratique anticoncurrentielle et pratique restrictive. Typologie des pratiques anticoncurrentielles. Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles. Le référé...»

La publicité mensongère sur les sites de voyages

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de cas   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de voyages est une entreprise commerciale dirigee par Le tribunal correctionnel de Paris (31e chambre) a condamne com pour publicite mensongere avec 10 000EUR d ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher . Le Club Med....»

Le cas Ikéa

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Étude de cas   |   05/05/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « hui 1 600 fournisseurs livrent à Ikea environ 10 000 produits Selon la Chambre du Commerce d'exploiter une marque ou une formule commerciale concretisee par ...»

Extrait du sommaire : «Historique de l'enseigne Ikea. Développement du concept au niveau international. Public cible. Description du concept à travers l'étude approfondie d'un magasin choisi . Lieu et implantation. Les critères d'implantation du...»

Entreprise Décathlon - Univers atelier

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de cas   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « d'atouts decisifs (surface de vente de 10 000 m2 par semaine, du simple changement de chambre à air point de vente et à la nouvelle politique commerciale de l ...»

Extrait du sommaire : «Analyse commerciale du réseau . Fiche d'identité de l'entreprise . Produits, services et prix Décathlon . La typologie des clients de...»

Création d'une boulangerie drive-in

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « pour la strategie commerciale. 4 508 | |--- Chambre de TVA deductible: | | | | 10 513 ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création. Description. Stratégie. Risques. Perspectives d'avenir. Opportunités du marché. Secteur de la boulangerie. Groupe cible. Attentes des consommateurs . Concurrence. Réalisations concrètes. Forme...»

La Brioche Dorée

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « oreille, les clients, les annonceurs, la Chambre de Commerce 291 31380 0.152 1.3*315 10 10 1 000 internes La Brioche Dorée * Restauration Commerciale en 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic des atouts et handicaps de l'enseigne ´La Brioche Dorée´. La mise en évidence des problèmes à résoudre par la communication. Les objectifs de la communication. Les cibles spécifiques à la...»

Organisation d'une usine d'emballage de fruits en Afrique du Sud

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « international et que la balance du commerciale exterieur chute 10 et 11 : L'etiquette de trac,abilite Sources de poser l'echantillon dans la chambre froide, ou ...»

Extrait du sommaire : «Réactions passées aux modifications de l'environnement du secteur. Domaine d'activité (appareil de production et environnement). Organisation interne et externe de l'entreprise. Organigramme. Organisation de l'activité, du...»

Les spécificités du marketing d'un produit culturel : le cas du livre

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « groupe HEC, Les cahiers de recherche, Chambre de commerce a la page du marketing >>, Action commerciale, nDEG 163 nDEG 19373, 17 mars 2005, p. 10 ROZYNES Pierre ...»

Extrait du sommaire : «Le marketing des biens culturels. Les différents biens culturels. L'évolution du marketing des biens culturels . Le marketing du livre. Vendre le livre . Commercialiser le livre. Réguler le marché du livre....»

Réseautage d'affaires & Prospection : Bernard Veys Consultants

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « la relation client et la partie commerciale au sein Il ya une Chambre d'Agriculture par département notamment en trois ans des [10]ingénieurs généralistes ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Bernard Veys Consultants. Les métiers du cabinet. Les différents intervenants. Les réseaux. Viadéo. Germe. APM. Les réseaux consulaires (CCI, CM, CA). Intervenant dans des écoles. Club...»

Le crédit agricole de Loire Haute Loire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « montre bien l'inter dépendance de la fonction commerciale et de par un sondage DCO effectué sur 10 bureaux en mutuel agricole et rural [25]FNCA Chambre Syndic ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Analyse de ma mission. Contexte de ma mission. Projet sur les appels entrants. Projet Cible Métiers. Mes missions ponctue...»

Exportation du Caftan vers les Etats unis

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Étude de cas   |   09/05/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « 2 % Autres 4 % Sans religion 10 % 1er janvier Le parlement fédéral comprend : la chambre des Représentants déséquilibre de la balance commerciale et une ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des Etats-Unis. Géographie. Population et société . Institutions et vie politique. Economie . Notre société. Fiche signalétique. Organigramme . Nos produits. Nos concurrents. Nos Clients. Prospection...»

Quel est le niveau d'implication des petites et moyennes entreprises concernant la mise en place et l'utilisation du customer relationship management ?

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Étude de cas   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « informations recueillies Rappelons que la Chambre de commerce logiciels varie de 5 à 10 KEUR comprenant les bons prospects?" Action Commerciale, Fevrier 2007 ...»

Extrait du sommaire : «Objectifs de l'étude. L'objet de l'étude. Le but de l'étude. Méthodologie. Nous avons suivi une méthodologie relativement classique tout au long de notre étude fondée sur quatre phases principales de...»

Diagnostic stratégique : GL Events

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   21/06/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « egalement Unibail (leader) et la chambre de commerce d'utilisation de la force commerciale du groupe AFP - 10 septembre 2003 Lyon : Generale Location devient ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Marché de la communication événementielle. Finalités et objectifs poursuivis par GL events . Les métiers exercés par GL events. Diagnostic stratégique. Diagnostic...»

Business plan les chambres de fès, maison d'hôtes à fès maroc

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de cas   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Equipe fin 2007 - 2008 : une femme de chambre, | | | un cuisinier 5 chambres | | | permettent d'accueillir de 10 à 13 La politique commerciale est developpee ...»

Extrait du sommaire : «Résumé opérationnel . Le projet : son historique, ses dirigeants. Historique. Les dirigeants . La Maison d'hôtes : objectifs et services . Les objectifs de l'entreprise . Choix de la Maison d'hôtes . La qualité et les...»

Cas Galactic Games

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Utilisation | | | | | Mobile, familiale, pour la chambre | | | comme le et une gamme de 5 à 10 jeux aux prevus sont une communication commerciale et une ...»

Extrait du sommaire : «Analyse SWOT : Etude du produit Galactus et de son marché. L'environnement externe. L'environnement interne. Etude de la démarche marketing suivie par Pix Electronics. Leur démarche actuelle. Etapes à suivre pour une...»

Le cas Galactic Games

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Utilisation | | | | | Mobile, familiale, pour la chambre | | | comme le et une gamme de 5 à 10 jeux aux prevus sont une communication commerciale et une ...»

Extrait du sommaire : «Analyse SWOT : étude du produit Galactus et de son marché. L'environnement externe. L'environnement interne. Etude de la démarche marketing suivie par Pix Electronics. Leur démarche actuelle. Etapes à suivre pour une...»

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Douanes franc,aises (3) Source ICC (Chambre Internationale de pour une duree maximale de 10 jours, une publicitaire est une abondante force commerciale, c'est ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»

La réglementation et la tarification du transport aérien (2006)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « inaugure en juin à Paris apres 10 ans de Association ou IATA, est une organisation commerciale internationale de C1 et recevra, via la chambre de compensation ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du transport aérien dans le monde. Un bref historique. Une approche structurelle du secteur du transport aérien. Les alliances stratégiques. Les organismes de réglementation du transport aérien. Les...»