Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 3e section, 21 février 2008, nº 18497/03, Ravon et autres contre France

Droit public & international   |   Droit européen   |   Étude de cas   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne figurent pas parmi les procedures d'imposition les plus dans les deux cas, que toute contestation relative à societes s'est conclue par un avis d'absence ...»

Extrait du sommaire : «Un droit de visites et saisies jugé non conforme aux exigences du procès équitable . L'applicabilité de l'article 6-1. L'ineffectivité du contrôle effectué par le juge. Un arrêt entraînant un renforcement...»

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « la redaction ne doivent preter aucunement à une contestation. applicable donne lieu à une imposition immediate: le Ce regime presente à notre avis les deux ...»

Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « Le Sénateur-Maire de Nice, Jacques Peyrat semble définir les orientations de la politique culturelle et muséale sans tenir compte de l'avis de l'adjoint à ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

La modernisation de la RATP. 1965-1975

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   27/02/2003   |   fr   |   .doc   |   157 pages
Extrait du document : « premières controverses au sujet des principes et orientations de la restructuration, ainsi que des mouvements importants de contestation, très révélateurs ...»

Extrait du sommaire : «Une première phase de modernisation, extensive et technicienne, sous la direction de Pierre Weil. Une entreprise en crise. Accroître fortement l'offre de transport . Une forte technicisation du processus de production : créer une...»