Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ainsi que les peines auxquelles peuvent etre condamnes les mineurs de 13 à 18 penale cela est demontre dans l'arret LABOUBE de la cour de cassation de 1956 ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»