La responsabilité du chef en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 28 février 1956 que « la responsabilité pénale du chef Ainsi, si la faute remonte essentiellement au que cette infraction soit non intentionnelle, mais la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'infraction intentionnelle d'un préposé?. La responsabilité de quelle(s) personne(s) morale(s) peut être engagée en cas...»

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « matériel), interdit par la loi pénale (élément légal intentionnelles et les fautes non intentionnelles. La faute intentionnelle suppose l'intention et la ...»

Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»

Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « se retourner contre son prepose dans la mesure ou celui ci n' a pas excede les limites de sa mission et n'a pas commis non plus de faute penale intentionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Louis et Yann. Règles relatives aux accidents de la circulation. La faute inexcusable de Louis. Le préjudice subi par Sophie. La circulation sur les voies du tram. La perte de chance de Sophie. Le préjudice...»

Pacte de préférence, indemnisation due en cas d'accident de la circulation, responsabilité médicale et nullité d'un contrat de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « On ne pouvait donc tirer du non-recours à cette possibilité une abstention contre son préposé s il na pas commis de faute pénale intentionnelle, selon l ...»

Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence. Qualification. Sanction de la violation du pacte de préférence. Accident de la circulation et indemnisation. Les dommages corporels. La perte du fonds. La responsabilité médicale. Annulation d'un...»

Cas pratique de droit général des sociétés - les dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « il n'ya pas de delit et pas de responsabilite penale. Il sera responsable devant la societe et non devant le du gerant, il doit demontrer que la faute que celui ...»

Extrait du sommaire : «Le directeur général a tout pouvoir pour diriger la société. Cependant, en l'espèce, une clause des statuts limite son pouvoir en ce qu'elle subordonne certaines de ses décisions à l'autorisation de l'actionnaire...»

Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law

Droit public & international   |   Droit international   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « sans cause puisqu'il resulte de la commission d'une faute. et ainsi, à contourner subrepticement la regle non bis in idem instituee en matiere penale par l ...»

Extrait du sommaire : «Prétentions du client. Rapide présentation des faits à une lumière favorable. Problème juridique : peut-on allouer des dommages-intérêts punitifs aux plaignants ? Annonce du plan. Définition et principe...»

L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'abord, il convient d'analyser la faute qui sera Quelle qualification penale peut-on donner à cette infraction ? un instigateur d'une provocation non suivie ...»

Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « pas constitutif d'une infraction pénale » sont supprimés. de manière claire et non équivoque dès n'ont commis aucune faute intentionnelle ou négligence ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»