Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « faute d imprudence qualifiée Cette distinction découle de la loi du 10 juillet 2000 qui a introduit un quatrième alinéa à l article 121-3 du Code pénal. ...»

Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»

L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'abord, il convient d'analyser la faute qui sera victime decedee, l'infraction pourra etre qualifiee d'administration Selon l'article 121-3 du Code penal, il n ...»

Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»

Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   09/08/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « la personne physique, il faut une faute personnelle susceptible Truelle, elle pourra valablement etre qualifiee d'homicide comme le precise l'article 121-2 du ...»

Extrait du sommaire : «Le délit de travail dissimulé. Responsabilité de la SARL Eiffige. Responsabilité personnelle du dirigeant de la société Eiffige. La responsabilité personnelle des ouvriers. Responsabilité de la...»

Les atteintes à la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contrariete, en quelque sorte traduite par la faute qu'il De plus, la victime est qualifiee de << principal ennemi a la personne de la victime L'article 221-4 ...»

Extrait du sommaire : «La qualification juridique de l'acte et ses éléments constitutifs. L'élément matériel de l'infraction. L'élément moral de l'infraction. La répression de la tentative d'homicide volontaire avec...»