Le contrat administratif : la concession du Grand Stade (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'un tel contrat que la jurisprudence a consacré la par leur nombre exercent une influence considérable sur français et la Commission européenne ont donné ...»

Extrait du sommaire : «Les normes régissant le contrat de concession du stade de France. L'encadrement des contrats de gestion de service public . Le contentieux relatif au contrat de construction du stade de France. L'influence récente des normes communautaires...»

Le référé concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Étude de cas   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « comme celle liant la Communauté européenne et les revente à perte et la jurisprudence a réprimait soient caractérisés par une « influence déterminante ...»

Extrait du sommaire : «La notion de pratique anticoncurrentielle. Distinction entre pratique anticoncurrentielle et pratique restrictive. Typologie des pratiques anticoncurrentielles. Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles. Le référé...»

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « fond, des dossiers sur lesquels l'influence des décisions tout élargissement de l Union européenne a des qui est associée par la jurisprudence du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»