Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il n'est pas etabli qu'il etait impossible d'echapper sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra permettant d'exonerer le prevenu d'une sanction penale ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»

La délinquance au féminin

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Étude de cas   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « La sanction est plus severe à leur egard du qui ecrit qu'il est "virtuellement impossible de demontrer Pour une infraction identique, il y aurait donc moins ...»

Extrait du sommaire : «Les interprétations de la déviance féminine. La thèse de la convergence du rôle sexuel et de l'émancipation féminine. Les inégalités sociales et la criminalité féminine. La question de...»

Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Au départ, c était impossible. En l espèce l infraction retenue est le délit de coups et La sanction du non-respect des règles de protection est la ...»

Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « transmis initialement ou d'en rendre l'accès impossible. ci peut ordonner que la sanction pécuniaire s soit pas constitutif d'une infraction pénale » sont ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « ayant servi à commettre l'infraction sont possible. Sanction penale : complicite de recel, jusqu'à 300 europeen, procedure jusque là, impossible pour les ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»

Le Tribunal des Conflits

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Étude de cas   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « est, on peut bien le dire, la sanction de cette Ainsi l élévation du conflit est impossible lorsqu un donc la règle selon laquelle une infraction pénale n ...»

Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»