Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et etait en etat d'ebriete on peut considerer que la 30 mars 1989 : << un tel rapport existe lorsque la Nicolas peut donc demander reparation de son dommage et ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Louis et Yann. Règles relatives aux accidents de la circulation. La faute inexcusable de Louis. Le préjudice subi par Sophie. La circulation sur les voies du tram. La perte de chance de Sophie. Le préjudice...»

Les faits justificatifs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il existe differentes hypotheses de faits justificatifs dont On peut egalement evoquer l'etat de necessite, en On va considerer que la situation fait naitre un ...»

Extrait du sommaire : «Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Le 1er avril, un individu est réveillé à 5h du matin par un homme en train de le cambrioler. L'homme tue le cambrioleur mais se...»

Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « realise, il semble juste de ne pas considerer que la interpretation stricte, et qu'il n'existe << aucune presomption Cette idee peut paraitre absurde si l'on s ...»

Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « aux comptes qui est en principe une responsabilité délictuelle c'est-à-dire que l'on ne peut pas lui L'obligation de moyens existe chaque fois que la mission ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»