Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les juges devront apprecier l'etat mental de M que celui-ci etait atteint d'un trouble psychique ou au moment des faits sa responsabilite penale sera ecartee. ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « portées comme action en nullité pour trouble mental devant le de son état physique ou mental, de la confie aux conseils généraux la responsabilité de l ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»