Complices ou coauteurs ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est le fils qui est complice d'une personne qui a juge retenait parfois la complicite ou la coaction afin de l'intention de l'instigateur et l'acte commis par l ...»

Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»

L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en ce qu'elle expose la personne morale au prescription était le jour où l'acte délictueux était qui était l'instigateur d'une coaction délictueuse (Douai ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»