Le notaire et le contentieux du pacs
Extrait du sommaire : «La prévention du contentieux lors de la conclusion du PACS. Recommandations pour un formalisme adapté. Mise en garde contre les effets indésirables du PACS. L'apurement du contentieux lors de la résiliation du PACS. Traitement...»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Commentaire d'une citation d'André Gide: la solidarité
Extrait du sommaire : «La solidarité est une préoccupation éthique qui concerne un pan non négligeable de la philosophie. Quelle politique de solidarité l'Etat est-il en mesure de mener ?....»
La parentalité
Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»
La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»
Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan
Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le mariage...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
Deux Amériques ?: Les guerres culturelles aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, un terrain favorable aux divisions politiques ?. Genèse des guerres culturelles aux Etats-Unis. La fin des années 1960 et l'émergence de la « social issue ». Pourquoi ces guerres culturelles aux Etats-Unis...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
L'incrimination et la sanction de l'inceste
Extrait du sommaire : «L'absence de l'infraction spécifique d'inceste en droit pénal source de lacunes. L'incrimination et la répression de l'inceste en droit pénal actuel fondues dans diverses qualifications. Les carences du droit pénal...»
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