La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « KESSOUS (R), concl. sous arret Cass. civ. 2eme, Bertrand, 19 fev. 1997 ; JCP G nDEG 22, II 22848. Cass. crim., 28 mars 2000 ; JCP G 2000, I, 241, nDEG 10, obs. ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « est ce qu'ils vont faire pour ne pas freiner l'evolution de la jurisprudence entamee par l'arret Bertrand, du 19 2001, nDEG240, p10, note sous arret Cass. civ. ...»

Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»

Droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Dans cet arrêt, le Conseil a considéré que « compte tenu de la janv.-mars 1998, p. 94 Mathieu Bertrand, La protection du droit à la 21 février 1996 Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « a été consacrée par l'arrêt Bertrand de CIV. est la 2^ème cause d'exonération mentionnée par l'arrêt Bertrand. La 2^ème chambre civile de la C Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 12 page 12 Selon messieurs Jacques MESTRE et Bertrand FAGES, << l n'etaient pas reunies et que l'arret n'admet Cass.1er civ., 16 juillet 1985, nDEG 84-13.745. ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»