Assemblée plénière 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»
Cour de cassation, 24 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»
Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Extrait du sommaire : «Elargissement de la responsabilité du fait d'autrui. Abandon de la nécessité du critère de dangerosité de l'activité. Abandon de la nécessité que le dommage intervienne lors d'une compétition sportive. Le...»
Commentaire des articles 1355, 1357 et 1358 de l'avant projet de réforme du droit des obligations (avant-projet « CATALA »)
Extrait du sommaire : «Le principe limité : une responsabilité de plein droit du fait d'autrui. La reprise du principe posé par l'arrêt Blieck. La mise en 'uvre d'une responsabilité de plein droit soumise à la preuve de la faute de l'auteur...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»
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