Assemblée plénière 29 juin 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Par un arret Blieck de l'Assemblee pleniere rendu le 29 mars 1991, elle considere au, puisque l'association avait accepte la charge d'organiser et de controler ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»

Cour de cassation, 24 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce premier alinea doit etre compris au regard de l'arret Blieck rendu par l'assemblee pleniere de la cour de cassation le 29 mars 1991. ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « responsabilité du fait d'autrui semblait avoir été établie par l'arrêt Blieck rendu par l'Assemblée Plénière en date du 29 mars 1991 (A). Jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»

Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cependant, à la suite de l arrêt Blieck du 29 mars 1991 de l Assemblée plénière de la Cour de cassation, la jurisprudence va développer un système de ...»

Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de Cassation s'est fondee sur la generalite du premier alinea de l'article 1384 (cf annexe), dans l'arret Blieck du 29 mars 1991. L'Assemblee pleniere a retenu ...»

Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la responsabilité du fait d autrui au domaine sportif L arrêt Blieck de l assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 consacre le ...»

Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»

Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 12 décembre 2002 « La responsabilité du fait d'autrui » C'est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l'Assemblée plénière, l'arrêt Blieck, que la ...»

Extrait du sommaire : «Elargissement de la responsabilité du fait d'autrui. Abandon de la nécessité du critère de dangerosité de l'activité. Abandon de la nécessité que le dommage intervienne lors d'une compétition sportive. Le...»

Commentaire des articles 1355, 1357 et 1358 de l'avant projet de réforme du droit des obligations (avant-projet « CATALA »)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour a ainsi en 1991 étendu le utilisés par la Cour de Cassation dans l'arrêt Blieck (Cass, AP, 29 mars 1991) « On est ...»

Extrait du sommaire : «Le principe limité : une responsabilité de plein droit du fait d'autrui. La reprise du principe posé par l'arrêt Blieck. La mise en 'uvre d'une responsabilité de plein droit soumise à la preuve de la faute de l'auteur...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « repondre à ces appels ce qu'elle fera plus de dix ans apres dans son arret d'Assemblee pleniere du 29 mars 1991 B. Le revirement de 1991, l'arret blieck ou l ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui Dans un important arrêt du 29 mars 1991, l'arrêt Blieck, l'Assemblée plénière de cette Haute ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»