Assemblée plénière 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»
Cour de cassation, 24 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le rejet de la responsabilité délictuelle de l'association. Le renouveau jurisprudentiel apporté par l'arrêt Blieck en matière de responsabilité. La possibilité d'engager la responsabilité d'un service...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»
Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
Extrait du sommaire : «Elargissement de la responsabilité du fait d'autrui. Abandon de la nécessité du critère de dangerosité de l'activité. Abandon de la nécessité que le dommage intervienne lors d'une compétition sportive. Le...»
Commentaire des articles 1355, 1357 et 1358 de l'avant projet de réforme du droit des obligations (avant-projet « CATALA »)
Extrait du sommaire : «Le principe limité : une responsabilité de plein droit du fait d'autrui. La reprise du principe posé par l'arrêt Blieck. La mise en 'uvre d'une responsabilité de plein droit soumise à la preuve de la faute de l'auteur...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Naissance de l'idée. Le revirement de 1991. La mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui au sens de l'article 1384 al 1e. Domaine...»
La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»
Vers une responsabilité sans faute ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»
L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La notion de faute d'autrui : faute à prouver, présumée ou indifférente. L'exigence d'une faute de l'instituteur ou du préposé. L'abandon du concept de faute des parents et enfants et autre fondement . D'un régime...»
Faute et responsabilité
Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»
Les présomptions de responsabilité
Extrait du sommaire : «Des présomptions de faute puis de responsabilité ont été instituées pour simplifier le droit de la preuve et faciliter l'indemnisation des victimes. Une responsabilité d'abord directement fondée sur la faute mais...»
La création d'une association sportive
Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»
Le sport et la faute
Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»
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