Vers une responsabilité sans faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 5). Dans un arrêt de principe du 19 mai 1988, l'assemblée plénière a posé du 9 mai 1984, dont l'arrêt Fullenwarth, la Cour de cassation avait avancé ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»

Le sport et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « seule la jurisprudence Blieck mise en place par l assemblée plénière de la cour de cassation le 29 prendre l exemple de la décision de la Cour d Appel ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais par un arret de l'Assemblee Pleniere en date un arret de la Cour de cassation, Civ. Bibliographie * Cour magistrale, 2008 ; * Droit civil : Les obligations ...»

Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»