Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « prononce en refere l'ordonnance d'expulsion La procedure de des referes L'ordonnance de refere, c'est la procedure des referes suppose l'assignation de chaque ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»

Les limites du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « question de la portée de l'ordonnance d'expulsion rendue en référé, puisqu'il à l'égard des personnes nommément désignées dans l'assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»

Les modalités de l'exécution forcée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il est impossible de delivrer une assignation afin de voir est de trouver des solutions pour eviter l'expulsion. a toutes les phases (mise en etat ou refere). ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»

Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « jusqu'au juge parce que la seule assignation de l TGI peut rendre des ordonnances de refere pour prendre exemple, de l'inspecteur du travail; * expulsion par la ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'Interieur peut prononcer l'expulsion des etrangers l'Interieur à << prononcer l'assignation à residence liberte pourtant consacree par le refere liberte du ...»

Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Seule l'urgence de justifier une procédure de référé. En revanche, il n'entre pas dans ses attributions d'annuler le procès verbal d'expulsion d'un ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

La rétention administrative

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « autorité préfectorale d'opter pour l'assignation à résidence s'agit donc ici de l'expulsion au sens Le référé-liberté notamment, insérés par la loi du ...»

Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les...»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le refere administratif peut egalement expulser les gens du par exemple si la demande d'expulsion a ete le maire peut, par voie d'assignation delivree aux ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»