Le divorce pour séparation de fait
Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage. Une...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
L'adultère dans le mariage
Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»
La présomption de pouvoir de l'article 221 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le domaine de la présomption prévue par l'article 221 du Code Civil. L'objet de la présomption. La durée de la présomption. Les effets de la présomption. Du côté du dépositaire. Du côté du...»
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