Cour de Cassation, 1re chambre civile, 5 juil. 2006, Cts Falcucci c/ Sté Sygma banque

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elle a ete reaffirmee par la Chambre commerciale de la Cour de la terminologie desormais consacree par la premiere Chambre civile, est com., 30 mai 2006). ...»

Extrait du sommaire : «Prêt. La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur....»

Le rôle de la cause en droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par ailleurs, ete confirmee par la Chambre commerciale en 2006 leur transport par la societe Chronopost vers Hong dans son arret du 30 mai 2006 la jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»

Le juge et les clauses relatives à la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Par exemple, dans la saga Chronopost, le simple retard ou la seule perte ne sont pas L'arret de la Chambre commerciale du 30 mai 2006, enormement commente ...»

Extrait du sommaire : «La validité des clauses limitatives de responsabilité, principe ou exception ?. La faute lourde chasse l'exonération légale de responsabilité. L'élargissement du domaine de la cause par le juge. La faute lourde...»

La notion de cause en droit des contrats français

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « saga Chronopost » qui s étend de 1996 jusqu en 2006. Entre le premier arrêt du 22 octobre 1996 et le dernier arrêt du 30 mai 2006, la chambre commerciale ...»

Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»

Les limitations à la réparation du dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « arret de la troisieme chambre civile du 30 janvier 2002 resulter d'un arret du 3 mai 2006 par lequel Un arret Faurecia de la chambre commerciale du 13 fevrier ...»

Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»

La cause dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt en date du 31 mai 2007, la Enfin un important arrêt Oracle de la Chambre commerciale en date absolue du contrat avec une prescription de 30 ans ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la notion de cause : cause de l'obligation et cause du contrat. La cause de l'obligation. La cause du contrat. Le rôle dual de la cause. Le contrôle de l'existence d'une contrepartie. Le contrôle de la...»

L'égalité dans le droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 30 novembre 2004). 14 mai 1991 sont immédiatement éliminées par décision du juge comme l'illustre l'arrêt « Chronopost » de la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2003   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « transforme d'une administration vers une entreprise commerciale. concerne les étapes 2003 et 2006, la présidence dépense 200 couronnes (20 à 30 euros) par ...»

Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»