La faute du dirigeant détachable de ses fonctions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « les tiers, Rapport de la Cour de cassation LIENHARD, Responsabilité des dirigeants : la chambre commerciale définit la JH ROBERT, La chambre criminelle, à la ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt du 8 octobre 2002, la Cour de cassation a restreint ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « S'agit-il d'une societe civile, d'une societe commerciale, d'une entreprise 1960, nDEG 58-11.110, JCP ed. G. 1960, IV, p. 62), la Cour de cassation a meme ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

La notion de personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « les associations non déclarées, la Cour de cassation Exemple : les meubles d une chambre ne constituent association ou une société commerciale, comme la ...»

Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de lois sur la justice commerciale retenaient des ses fonctions, la jurisprudence de la chambre criminelle de au procureur général près la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « Or la premiere chambre civile de la Cour de cassation, le 21 juin 2005, valida l'exclusion d'une ecole privee sous contrat d'une eleve voilee dont le ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Code civil CE Comite d'entreprise CGI Code general des impots CGT Confederation generale du travail Ch. Chambre Circ. En effet, la Cour de cassation dans un ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»