Droit des contrats : La protection du consentement

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation en sa chambre commerciale dans un arret du 28 juin 2005 repond aux deux questions par la negative, car elle rejette le pourvoi. ...»

Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : une nécessaire combinaison entre le manquement à l'obligation d'information et un élément intentionnel et déterminant . Le manquement à l'obligation d'information : une des conditions...»

La réticence dolosive et la validité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « sur ce point . C est ce que dit en effet la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 juin 2005. Or cela est ...»

Extrait du sommaire : «Un élément matériel distinct de celui du dol : l'obligation précontractuelle d'information. La nécessité d'une violation d'une obligation d'information. La mise en 'uvre de cette obligation d'information. Une divergence...»

La réticence dolosive

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans un arret de la chambre commerciale de la Cour de cassation L'arret de la premiere chambre civile du 15 mai 3 et 1116 du Code civil, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La réticence dolosive comme élargissement du concept de dol . La réticence dolosive comme création jurisprudentielle. L'évolution de la réticence dolosive par la jurisprudence . Les conséquences de la...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « pose pas en matiere de clause de earn out puisque c'est la Chambre commerciale qui est S:3) et le dol (S:4). S:1- La lesion: La Cour de Cassation estime que ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»