La protection de la caution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'étendue de la protection de la caution s'inscrit dans la délicate controverse suscitée par l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 8 ...»

Extrait du sommaire : «L'affaissement de la protection de la caution sur le terrain du droit civil. La protection « d'argile » offerte par la règle de l'accessoire. La protection « de verre » offerte par le formalisme civil. Le renforcement de la...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « a reçu l'aval de la chambre mixte par deux Dans un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la par Sciences Po et la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»