Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le changement paraitra anodin. 2002). La cour de renvoi en avait deduit que le regime matrimonial des epoux Nachim etait le nouveau regime legal de ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « par exemple lors d'un changement de regime le regime legal depuis le 1er janvier 1966 (section I en quelque sorte un quatrieme type de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « maries quel que soit leur regime matrimonial (sauf lorsque cycle des affaires et du changement jconomique propre Le bareme applicable au 1er janvier 2007 pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»

La réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nom n'est plus liée au statut matrimonial des parents réforme n'a pas modifié le régime de la un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Que pour la periode courue du 1er janvier .. notamment : divorce, separation de corps ou de biens, ou encore changement de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la baisse du chomage Suite au changement de gouvernement Lors de l'etude du regime de ce contrat de 3e a un syndicat, race, couleur, sexe, etat matrimonial). ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Cette solution traduit un changement de perspective important cas de succession, de liquidation du regime matrimonial ou de 2, nDEG 141, p. 114 Cass.1er civ.,12 ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

La construction identitaire chez les bamilékés : la répression du maquis indépendantiste dans l'Ouest Cameroun, un traumatisme fondateur

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « officiellement jusqu'àl'independance du 1er janvier 1960. l'annee universitaire 2006-2007, trois etudiants dans des foyers ayant choisi ce regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Redéfinir et transmettre des valeurs et modes de vie. Donner un sentiment d'unité ?. Diffuser des valeurs liées à l'idée de survie. Structurer les rapports entre Bamilékés et Camerounais. L'union face à...»

Le droit de la famille en Egypte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « par la repudiation (talaq) rompt unilateralement le lien matrimonial. l'enregistrement de tout changement de situation turbulence entre le regime politique et ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Les dispositions relatives au changement de nom et au Le régime matrimonial permet la gestion des intérêts cette hypothèse le lien matrimonial se relâche ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»