Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
La construction identitaire chez les bamilékés : la répression du maquis indépendantiste dans l'Ouest Cameroun, un traumatisme fondateur
Extrait du sommaire : «Redéfinir et transmettre des valeurs et modes de vie. Donner un sentiment d'unité ?. Diffuser des valeurs liées à l'idée de survie. Structurer les rapports entre Bamilékés et Camerounais. L'union face à...»
Le droit de la famille en Egypte
Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
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