Le bail de la chose d'autrui : Civ. 3, 13 février 1985

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Boudin un commandement de payer visant la clause prevoyait quant à lui une clause resolutoire qui prevoyait bail àl'expiration du delai vise au commandement. ...»

Extrait du sommaire : «La validité du bail de la chose d'autrui inter partes. La justification. Les conditions de validité. Les effets du bail de la chose d'autrui. Le respect du contenu contractuel : la clause résolutoire. Les rapports entre les pa...»

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qu'elle doit donner le commandement d'executer du bailleur, verifier que la clause resolutoire a ete jurisprudentielles en rendant un arret visant à unifier ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « pour principale obligation de contribuer au paiement des charges par le bail ou, à défaut de convention En l'absence de clause résolutoire de plein droit et ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»