L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)
Extrait du sommaire : «L'erreur de bonne foi sur la qualité substantielle d'une chose. L'appréciation nécessaire de l'erreur au moment de la clause contractuelle. Une possible annulation contractuelle selon l'erreur sur la substance de la...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
La continuation du contrat par le juge des référés
Extrait du sommaire : «CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant. LES POUVOIRS DU JUGE DES...»
Les droits des créanciers sur les biens indivis
Extrait du sommaire : «Les créanciers dits de l'indivision : des créanciers privilégiés. Identification des créanciers dits de l'indivision. Droits des créanciers dits de l'indivision sur les biens indivis. Les créanciers personnels des...»
Contentieux de la filiation et preuve scientifique
Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»
L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»
Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
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