Commentaire de l'arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Societe Arcelor Atlantique et Lorraine et effet, il a precise dans cet arret, à l En effet, elle soutenait que ce decret meconnaissait ...»

Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel du droit communautaire. La suprématie de la Constitution sur le droit communautaire. L'appréciation du Conseil Constitutionnelle quant aux actes règlementaires de transposition de directives contraires à...»

Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « soulevées par ces modalités particulières. Commentaire de l devant l'autre, mais cet arret retient une operation de translation >>, conduisant à ce que le ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»

Le "juge français" et le droit communautaire dérivé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « M. Genevois énonce clairement dans son commentaire que le Certes, ce contrôle introduit à la première décision : * Arrêt Société Arcelor Atlantique et ...»

Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « contenu de la loi de transposition à la directive. Commentaire de la Ce controle est nouveau. des directives communautaires, et, notamment, àl'arret rendu par ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites...»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'apport essentiel de l'arret Tchernobyl concerne les Ce caractere obligatoire permet d'assurer une europeennes sur Wikipedia -Commentaire Lecourieux : Resume ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»