Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Autre exemple, dans un arrêt du 19 avril 1988 rendu par la première chambre civile, la lorsque la photographie de sa demeure où le commentaire qui l ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image, une prérogative du droit de propriété. La reproduction de l'image : une utilité de la chose. La nécessité du consentement du titulaire de la propriété corporelle ou incorporelle pour...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « arret du 30Janvier 1990 de la chambre criminelle :le delit du travail" 2003 E.Dubout "commentaire de l line les arrets du droit communautaire arret commision c ...»

Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP criminelle) d'une part, de la Chambre sociale d Or, depuis un arret fondateur de 1958, la ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»