Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999. Les critères de l'élément ...»

Extrait du sommaire : «Les critères de l'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibère d'autrui. Caractérisation de l'élément moral par les juges. Caractère manifestement délibéré . La preuve du...»

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une autre cour d'appel qui a rendu un arrêt civil (pleine mer, agitée, 9 ) II- Commentaire d'arrêt Le premier arrêt date du 30 juin 1999, affirmait déjà ...»

Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur le f?tus. Le problème posé par l'absence de statut juridique du f?tus. La réponse de la cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale. Un arrêt...»

Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale POITRIMOL c/ France du 23 novembre 1993 rendu par la Enfin, dans un arrêt du 19 février 2003, la ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Selon un rapport de la HALDE rendu public le 11 droit europeen du travail" 2003 E.Dubout "commentaire de l c/france 1998 Arret kalanke 1996 Arret arblade 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»

Les lois interprétatives et la retroactivité des lois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en recouvrement devait etre << vise et rendu executoire par la Cour de cassation dans l'arret Roval du de vives critiques dans un commentaire administratif de ...»

Extrait du sommaire : «La notion de loi interprétative. Le régime des textes interprétatifs....»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « à aujourd'hui le Conseil d'Etat a rendu 31 décisions cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l 21. Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Afin de réaliser le commentaire qui « fera mouche », il est autres contre M.Beccaria et autres rendu par la Dans un arrêt du 21 janvier 1985, la première ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP Or, depuis un arret fondateur de 1958, la jurisprudence de 1989 à 1992, a rendu la regle ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»