L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Fiche d'arrêt document 5 Cet arrêt a été rendu civil (pleine mer, agitée, 9 ) II- Commentaire d'arrêt plus, réaffirmé avec force à l'article 111-3 du ...»

Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur le f?tus. Le problème posé par l'absence de statut juridique du f?tus. La réponse de la cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale. Un arrêt...»

Le droit face aux nouvelles technologies

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'article L.111-1 du Code de la propriété par une interprétation négative de l'article L.120-2 de L'Union européenne, Témoignage et commentaire de Guy ...»

Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « prevu par la combinaison des articles L. 111-6 du mere Le Conseil constitutionnel a censure l'article 63 de La loi relative à la bioethique, commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « En effet si l'internaute dans son commentaire du billet du Blog acces et de fournisseur d'hebergement au titre de l'article 6 de Dalloz >> p.46 ART L.111-1 CPI ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»

Le piratage de la musique sur internet? Quels remèdes?

Arts & média   |   Internet   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « est pose par l'article L.111-1 du culturels, Presentation de la recherche Contango >>, Article à paraitre com * http://www.e-juristes.org/Commentaire-de-la ...»

Extrait du sommaire : «Internet, une économie de réseaux. Genèse d'une nouvelle économie de réseaux : internet. La numérisation des biens culturels, nouveauté de la distribution des contenus sur internet . Le déclin de l'industrie...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Selon le commentaire de la loi du 23 decembre 1986, l principales au sens de l'article R.111-1, alinea 3 du L'article 225-1 du Code penal sanctionne des peines ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « le droit positif (constitution italienne, article 111 et 114 Article 115G LF allemande : Il ne peut etre recours pour exces de pouvoir contre un commentaire. ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

Le droit à un environnement sain

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/01/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « P 18-21 (commentaire 29) ^Corinne Lepage, « La Charte : et après P 111-117 ^Cité par Le droit à l [18]http://www.liberation.fr/page.php?Article=328845 ^CEDH ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « aL 432-1-1 Ctrav et L 930-1 du meme Code, semble davantage En effet, la Cour de cassation dans un arret du 5 mars 2008, sous le visa de l'article 10S: 2 de ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»