Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de réformes de l'article 11. Commentaire de l'article celui du 6 novembre 1988, « portant dispositions statutaires et nécessite l'usage de l'article 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»

Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de qu'il introduise dans le texte des dispositions nouvelles [] qui le dernier alinea de l'article 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»

Justice et télévision

Arts & média   |   Télévision   |   Exposé   |   05/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « la réalisation, la publication ou le commentaire d'un ses souhaits l'adoption d'un article portant sur le Ces dispositions constituent à n'en pas douter une ...»

Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « cherché à contrôler l'exactitude du commentaire de l la Communauté économique européenne méconnaîtrait les dispositions dudit article 33 ^Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

L'abstention dans les régime politiques modernes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/01/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « que par 36% des inscrits, d'ou le commentaire du General ont la capacite de modifier les dispositions du vote du vote, PUF, Paris 2003, article abstention Andre ...»

Extrait du sommaire : «Malgré la diversité des régimes, l'abstention repose sur des causes communes. Un abstentionnisme d'origine sociale. Les facteurs politiques. L'abstention, un enjeu de plus en plus important qui traduit une crise de la démocratie...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « emu et a fait un recours pour exces de pouvoir contre un commentaire. CUR Dans des dispositions specifiques comme les articles 56 à 63 du Article 61 Constit. ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Selon le commentaire de la loi du 23 decembre 1986, l'habitation principale peut etre Il ressort effectivement des dispositions de cet article que << chacun ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « a decharge en application de l'article 81 CPP Ces nouvelles dispositions ont le merite d'instaurer un remarque le Professeur Pradel, dans son commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»