La répression de la complicité en droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»
La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale . La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction...»
Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les deux types de complicité dégagés par l'article. La complicité par aide ou assistance. La complicité par instigation. Un article peu explicite et que la Jurisprudence à dû compléter. Les conditions de la...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mobiles. La place de l'intention au sein des différentes fautes pénales en droit français. La faute de mise en danger délibérée. La faute d'imprudence ou de négligence. La faute qualifiée. La faute...»
L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
Les moyens de la complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»
La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?
Extrait du sommaire : «Une condamnation de l'auteur principal supposée pour la répression du complice, mais pas nécessaire. Des conditions de la répression de la complicité. Des hypothèses de répression de la complicité en l'absence...»
Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
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