L'ordre dans lequel peuvent être invoquées les exceptions de procédure
Extrait du sommaire : «Un régime juridique strict relatif aux exceptions de procédure. La règle de simultanéité de l'invocation des exceptions de procédure. La règle de l'antériorité par rapport aux autres moyens de...»
Les parties et la conduite de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. L'initiative des parties. L'objet du litige. L'évolution de l'instance. Le déroulement de l'instance. L'extinction de l'instance....»
La défense passive en poliorcétique à l'époque néo-assyrienne
Extrait du sommaire : «Les éléments de la fortification (rempart, glacis, tour, bastion). Portes et accès. Ouvrages avancés et obstacles extérieurs (réduits de défense et fossé)....»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
La défense antimissile
Extrait du sommaire : «Enjeux. Les débats de politique interne. Enjeux de politique internationale ....»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
L'architecture de la défense européenne
Extrait du sommaire : «Européanisation de l'OTAN ou défense européenne autonome ?. UEO, bras armé de l'UE. UEO, pilier européen au sein de l'OTAN. Les moyens nécessaires à la concrétisation de la politique européenne de...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement face aux exigences du procès équitable. La condamnation du commissaire du gouvernement au regard du principe d'impartialité / d'égalité des armes. La communication des conclusions du...»
Les garanties d’oboulo.com :
