L'instruction de la demande et les pouvoirs du préfet
Extrait du sommaire : «La recevabilité de la demande. L'enquête publique. Objectif de l'enquête publique. La désignation du commissaire enquêteur. Les incompatibilités et l'impartialité du commissaire enquêteur . L'arrêté...»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Le jugement
Extrait du sommaire : «L'élaboration du jugement. Les effets du jugement. L'effet extinctif du jugement. L'effet créatif ....»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 30 mars 2005
Extrait du sommaire : «La formation de la compensation légale. Les conditions de formation de la compensation légale. Les effets de la compensation légale. L'effet de plein droit sur demande. L'effet extinctif des créances....»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
Les incidents de la saisie immobilière
Extrait du sommaire : «Les règles communes à tous les incidents de la saisie immobilière. Les différents incidents de la saisie immobilière. Le concours de saisies. La subrogation dans les poursuites. La nullité de la saisie. La radiation de...»
La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif
Extrait du sommaire : «En principe, conduite de l'instruction par le juge. L'échange des mémoires, le premier élément du pouvoir inquisitorial du juge au service de l'égalité des parties. Les délais imposés par le juge: un...»
L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal
Extrait du sommaire : «La désignation et les missions des experts. Le mode de désignation des experts judiciaires. Les missions des experts psychologues . La réalisation de l'expertise psychologique. L'entretien et les tests psychologiques . Rédaction...»
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