La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « CE 17 juin 1998, Epoux Pham. Le Conseil d'Etat y acceptait pour la premiere fois d'engager la responsabilite de l'Etat sur le fondement d'une faute ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»

Service public et libertés

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et notamment de ceux qui ne seraient pas économiquement viables (CE, 17 déc. Toutes choses égales par ailleurs, on observera que le Conseil d'Etat n'a vu ...»

Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés . La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public . La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence . Fonctionnement du...»

La rétention administrative

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « et insérée à l'art R 552-17 du code un registre sur lequel elle mentionne l'état civil des Cette conjoncture a conduit le Conseil Européen à adopter la ...»

Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « L'affaire Odent du Conseil d'Etat du 15 confirme les decisions d'irrecevabilite X c/ Royaume-Uni du 12 mars 1981 et Konttinen c/ Finlande du 3 decembre 1996 ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

La grève en France au XXème siècle

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « leur participation à la greve d'EDF du 17 octobre 1957 avec la mise en place de l'Etat Providence et des salaires est signe entre le CNPF (Conseil National du ...»

Extrait du sommaire : «1900-1939 : La grève, fait social en voie de banalisation. La grève en plein essor : mode de pression privilégié des ouvriers. Diversification des formes de la grève et évolution de ses caractéristiques...»